Article 1: La prise de commande

 

1.1 - Une fois le formulaire de commande rempli, avec les différentes informations demandées (nom, adresse, adresse de livraison, mode de paiement, etc…) et validé, le client engage sa responsabilité et assumera, donc, toutes erreurs de renseignement inexact ou incorrect sur la livraison. "Le Tiroir aux Epices" ne sera pas garant en cas de non réception de la marchandise chez le client. Si toutefois, le client souhaite rediriger la commande vers une nouvelle adresse ou un autre destinataire, il est logique que les frais engendrés soient à la charge de ce dernier.

 

1.2 - Vous pouvez modifier la commande à tout moment ou l’annuler, tant que le colis n’est pas expédié, pour cela vous devez passer par la catégorie "nous contacter".

 

1.3 - Comme le stipule la loi « Hamon », le client dispose d’un délai de rétractation légal de 14 jours, à compter de la réception du colis et ce, sans avoir à se justifier de motifs, ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le remboursement se fera dès le retour de la marchandise à notre atelier, sous 10 jours maximum.

En revanche, tous produits retournés et retrouvés entamés ou détériorés ne seront pas remboursés.

 

1.4 - Rupture de stock : Si une ou des références viennent à manquer, nous vous conseillerons et vous aiguillerons vers des produits similaires. Dans le cas échéant, nous vous rembourserons les produits manquants.

 

Article 2: Le mode de paiement

​

- Par carte bancaire : ce service sécurisé est géré par Stripe, afin de garantir une sécurité optimale des transactions, grâce au cryptage de vos données bancaires.

 

Article 3 : La livraison et frais de port

 

3.1 - Dès que la commande vous est confirmée, elle sera préparée et expédiée dans les plus bref délais (4 jours maximum). C’est le service Colissimo qui prendra en charge la livraison, sous 48h, pour le dépôt du colis effectué le matin. Un numéro de suivi vous sera transmis au moment du dépôt du colis.

Des dommages et intérêts ne nous pourront être réclamés, en cas de retard sur la livraison, de détérioration du colis. Pour une détérioration ou destruction de colis, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur ou de refuser le colis. En revanche, si le client ne stipule aucune réserve auprès du transporteur, "le Tiroir aux Epices" ne pourra traiter de litiges avec le transporteur.

 

3.2 - Retrouvez la grille tarifaire ci-dessous des frais de port du service Colissimo.

https://www.laposte.fr/tarif-colissimo

 

Article 4 : La rétractation

 

Comme cela a été stipulé dans l’article 1, le client disposent d’un délai de rétractation légal de 14 jours, à compter de la réception du colis et ce, sans avoir à se justifier de motifs, ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Retour qui engagera la responsabilité au niveau de l’état de la marchandise. Tous produits dans leur emballage d’origine, dans un état sain et qui peuvent être remis à la vente seront sujet à un remboursement sous 10 jours maximum. Dans le cas inverse, les produits ne seront ni remboursés, ni échangés.

Le remboursement se fera dès le retour de la marchandise à notre atelier, sous 10 jours maximum.

Au-delà des 14 jours, à compter de la réception du colis, aucune réclamation ne pourra être formulée et la commande sera considérée comme validée dans l’état par le client.

 

Article 5: Litige

 

Dans le cas, où il y aurait une différence d’appréciation dans les droits de chaque partie, avant toute action judiciaire, il serait préférable de consentir à la solution amiable. Toute requête doit être faite dans la rubrique "nous contacter" ou directement sur notre boite mail contact@letiroirauxepices.com .

 

Article 6 : Vie privée

 

Les informations personnelles, collectées, lorsque vous commandez, ne seront en aucun cas ni vendues, ni utilisées de quelque autre manière.

 

Article 7 : Copyright

 

Notre site est une création originale du "Tiroir aux Epices" et donc une Propriété Intellectuelle de cette dernière. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans demande préalable, est interdite et constitue une violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre, qui est passible selon les termes de l’article L.335-2 DU Code de la Propriété Intellectuelle. La contrefaçon en France, d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger, est passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

 

Rédigé par "Le Tiroir aux Epices". Dernière mise à jour le 04/03/2020